Facturation électronique : que faut-il savoir ?

Une actualité relayée par Next INpact concerne : facturation électronique : que faut-il savoir ?.

e-verification de TVA
Alors que la première vague d’entrée en application de la réforme de la facturation électronique approche, Next détaille les enjeux.

Ce 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique commencera à entrer en vigueur en France. En jeu : une adaptation technique et structurelle, qui doit notamment permettre à l’administration de mieux suivre les transactions entre entreprises, et réduire la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais qui agace certains petits entrepreneurs.

Concrètement, l’évolution s’appuie sur deux éléments : l’émission et la réception de factures au format électronique (e-invoicing), et la transmission numérique des éléments de transactions et de paiement à l’administration (e-reporting). Les entités qui le souhaitent peuvent déjà recourir à ce mode de facturation, et ce depuis juillet 2025.

Mais le calendrier des obligations approchant, toutes les entités concernées gagneraient à se préoccuper de la question d’ici au 1er septembre. De fait, à partir de cette date-là, les grandes entreprises et établissements de taille intermédiaire (ETI) seront dans l’obligation d’émettre leurs factures sous format électronique, ce qui signifie que toute entité avec laquelle ces dernières pourraient échanger, quelle que soit sa taille, doit être en mesure de les recevoir. Pour les acteurs les plus petits, l’émission de factures électroniques ne deviendra en revanche obligatoire qu’à compter du 1er septembre 2027.

Toutes les entreprises sont concernées, jusqu’aux micro-entreprises, quand bien même leurs activités devrait êtreient exonérées de TVA. Le gouvernement vante une « gestion quotidienne facilitée », notamment grâce à l’accélération des échanges de factures et à l’horodatage, qui rend le suivi plus précis, ainsi qu’une productivité plus grande et une amélioration du pilotage de la comptabilité.

Quelles sont les exceptions à la facturation électronique ? 



Si votre entreprise a des clients particuliers, des associations, ou des clients internationaux, ces transactions-là peuvent se maintenir sur un fonctionnement classique. À terme, cela dit, les données de transaction doivent tout de même être transmises à l’administration fiscale. Les fournisseurs de solutions tendent donc à recommander d’émettre des factures compatibles avec les standards établis pour l’e-facturation et l’e-reporting.

Que doivent faire les sociétés relevant d’activités exonérées de TVA ?

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