Soutien aux énergies renouvelables : contrôle insuffisant, sur-rému…

D'après les informations rapportées par Next INpact : soutien aux énergies renouvelables : contrôle insuffisant, sur-rémunération, prix négatif….

Si c’est plus que gratuit, c’est quoi le produit ? La Cour des comptes vient de publier un rapport sur le soutien public aux énergies renouvelables. La conclusion est sans appel : les effets des aides doivent être « mieux suivis, contrôlés et maîtrisés ». Le rapport parle de sur-rémunération, de manquements et de fraudes.

Dans le but d’atteindre une neutralité carbone d’ici à 2050, les pouvoirs publics français ont mis en place des dispositifs de soutien financier au long court, dont les effets économiques ne sont pas toujours bien maitrisés : « Sur des durées contractuelles généralement de l’ordre de 20 ans, l’État s’engage ainsi à faire bénéficier les producteurs de tarifs de soutien garantis, en leur compensant la différence entre ces tarifs et les prix constatés sur les marchés de l’énergie ».

« La majorité du parc de production éolien et solaire » en profite

Le coût total de ce dispositif sur les dix dernières années – 2016 à 2024, avec une estimation pour 2025 – est de près de 34 milliards d‘euros, soit une moyenne de 3,4 milliards d’euros par an. Mais attention, cela cache de fortes disparités entre les années. Le record est en 2025 avec 7,44 milliards d’euros de dépense (estimation), tandis qu’en 2022 et 2023 l’État recevait de l’argent au lieu d’en dépenser, respectivement 1,71 et 3,12 milliards d’euros.

La raison ? « La forte hausse des prix de l’énergie ayant conduit l’État à percevoir des recettes nettes en application de ces contrats de soutien ». Avec ce dispositif, l’État garantit aux producteurs d’énergies renouvelables un prix de référence : si le prix de vente est inférieur, il ajoute au pot, si c’est supérieur, il empoche le surplus. Les producteurs ont ainsi une visibilité sur le long terme du rendement de leurs installations, l’État joue la variable d’ajustement, mais pas avec suffisamment de contrôle, selon la Cour des comptes.

La forte variabilité de ce dispositif ces dernières années (l’écart entre 2023 et 2025 est tout de même de plus de 10 milliards d’euros), a poussé la Cour des comptes à se pencher sur les modalités financières de ce dispositif, sans juger les objectifs de politique énergétique nationaux et européens. « Les observations et recommandations de la Cour portent ainsi sur l’efficacité et l’efficience des modalités de soutien aux producteurs et sur la maîtrise, la prévisibilité et l’anticipation de leur coût pour l’État », précise bien le rapport.

C’est quoi cette histoire de prix négatif de l’électricité ?

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