Face à l’e-facturation, agriculteurs, petits commerçants et auto-en…

Next INpact rapporte une information importante : face à l’e-facturation, agriculteurs, petits commerçants et auto-entrepreneurs protestent.

Technocomptabilité
Dans plusieurs villes de France, des mobilisations s’organisent contre l’obligation de passage à la facturation électronique. LFI a déposé une proposition de loi pour imposer un moratoire sur cette évolution à destination des plus petites structures économiques.

L’évolution ne passe pas : partout en France, des petits entrepreneurs, paysans, commerçants se mobilisent contre le passage à la facturation électronique. Devenue obligatoire au 1ᵉʳ septembre pour toutes les sociétés assujetties à la TVA en France, l’évolution fait craindre de nouveaux casse-têtes administratifs à des professionnels d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique ou d’Ariège.

En cause : l’éclatement des fournisseurs et le retard de près d’un tiers des petites et moyennes entreprises (PME) françaises. En Ariège comme en Bretagne, des réunions publiques sont désormais organisées pour mobiliser contre l’évolution imposée, rapporte Basta.

Un refus qui ne date pas d’hier

Les protestations remontent à plusieurs mois. À l’origine, l’État devait fournir un portail public de gestion des factures. Ce Portail Public de Facturation a pu être revu à la baisse courant 2024, pour ne plus devenir qu’un annuaire des plateformes agréées.

Le recul a inquiété de tous les côtés de l’échiquier politique et suscité des oppositions populaires. Ici on s’inquiète de voir les gestionnaires privés des plateformes d’e-facturation se muer en sociétés monétisant les données qui transitent par leurs services. Là, on crée une pétition contre la facturation électrique sur le site de l’Assemblée nationale (cette dernière compte 31 000 signatures fin septembre 2026, contre 24 000 au mois de juin).

Maintenant que l’évolution est entrée en vigueur, des rassemblements s’organisent, ce 28 septembre à Redon, en Ille-et-Vilaine, ou encore le 6 octobre à Foix, en Ariège. Olivier Niol, agriculteur breton, témoigne auprès de Reporterre des implications de l’évolution : lui n’a « toujours pas de smartphone », et vit dans un circuit où « les gens paient en chèque ou en liquide ». Il part d’une comptabilité encore entièrement papier et ne se voit pas passer au tout numérique.

Éleveuse de brebis, Anissa proteste dans Basta contre la nouvelle charge de travail que cela lui impose face à un écran, tandis que Léandre, gérant de foodtruck, s’inquiète de la probabilité que ses fournisseurs locaux, des PME, comme lui, ne soient pas équipés, donc incapables de lui fournir les justificatifs dont il aurait besoin. Nombreux sont ceux qui, De plus, gèrent leur comptabilité par trimestre, ou par points ponctuels, au fil de l’année. Avec les nouvelles obligations d’e-reporting, l’État leur impose désormais de faire remonter leurs données chaque mois.

Des partis s’emparent du sujet

Si l’administration présente le passage à la facturation électronique comme une mesure de compétitivité française, il s’agit aussi, surtout, de lutter contre la fraude à la TVA.

Pour les petites structures, cette numérisation obligatoire représente une charge de travail numérique supplémentaire – qui implique potentiellement la prise en main de nouveaux outils. Quelques semaines après la révélation d’une triple intrusion dans le système d’information des impôts, nombreux sont ceux qui s’inquiètent, De plus, de l’exploitation de leurs données par des acteurs tiers, qu’ils soient légitimes ou non.

Plusieurs partis politiques s’emparent du sujet. Fin août, le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy appelait ainsi à « suspendre » la réforme. Le 15 septembre, c’est la députée insoumise Mathilde Hignet qui a déposé une proposition de loi visant l’instauration d’un moratoire sur le déploiement de la facturation électronique. Tel que le texte est écrit, celui-ci videvrait êtreit spécifiquement les autoentrepreneurs, les très petites entreprises (TPE), les PME et les agriculteurs et agricultrices. Le moratoire courrait jusqu’à la mise en place d’un réel portail public de facturation.

Devant les inquiétudes, l’entrée en vigueur a été allégée : elle se fait avec une période de tolérance, ce qui signifie qu’aucune sanction ne sera appliquée d’ici la fin de l’année.