Au nom du séparatisme, le gouvernement veut étendre fortement le bl…
D'après les informations rapportées par Next INpact : [Exclu] Au nom du séparatisme, le gouvernement veut étendre fortement le blocage en ligne.
Le blocage administratif fait de l’entrisme
Dans son avant-projet de loi « confortant la lutte contre le séparatisme et l’entrisme », le gouvernement prévoit une très forte extension des dispositifs de retrait, blocage et déréférencement de contenus en ligne. Actuellement limité aux contenus manifestement illicites terroristes, pédopornographiques ou liés à la vente de stupéfiants, le nouveau dispositif s’étendra à des infractions nettement plus nombreuses, et plus ardues à définir.
Créée en 2014, la procédure administrative de retrait rapide et de blocage des contenus n’a cessé de s’étendre. Initialement cantonnée aux sites terroristes et pédopornographiques, l’article 6 – 1 de la LCEN a pu être récemment élargi aux images de tortures et à la vente de stupéfiants en ligne. Et, selon nos informations, le gouvernement envisage une nouvelle extension, au nom de la lutte contre le séparatisme.
Au tour des contenus « susceptibles de créer un trouble grave pour l’ordre public » ?
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Source : Next INpact
Cet article est une synthèse basée sur des informations publiques. Consultez la source originale pour l'article complet.
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