☕️ Présomption d’usage de contenus culturels dans l’IA : les tentat…

Une actualité relayée par Next INpact concerne : ☕️ Présomption d’usage de contenus culturels dans l’IA : les tentatives d’influence de Google.

Google est très mobilisé pour faire évoluer la proposition de loi sur l’intelligence artificielle adoptée au Sénat le 8 avril dernier. En l’état, le texte instaure surtout une présomption d’usage des contenus culturels par les constructeurs d’IA dès que des indices peuvent en être repérés dans les résultats.

Concrètement, cette présomption s’appliquerait dès qu’il est possible de créer des contenus « dans le style » d’un ou une autrice, ou dès que la machine recrache des éléments visiblement protégés, comme ces extraits de Harry Potter retrouvés dans les données d’entraînement des machines de Meta ou de Mistral.

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D’après L’Informé, Google a tenté de pousser trois stratégies pour minimiser les effets du texte : l’une aurait consisté à « limiter l’effet du texte aux contenus culturels de qualité », c’est-à-dire ne réserver l’idée de présomption d’entraînement qu’aux œuvres présentes dans les catalogues d’organismes de gestion collective.

Illustration : Flock

Une autre cherchait à « clarifier » la manière dont la loi s’agençait « avec l’exception de fouille de données », ou « text and data mining » (TDM) de la directive de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Si elle est « alléguée par les fournisseurs d’IA comme fondement juridique à leurs pratiques de moissonnage de contenus protégés », écrivait le Sénat dans son rapport, il s’agit néanmoins d’un « détournement » de l’objectif initial du texte.

Une autre tentative a consisté à empêcher que le texte final ne s’applique aux litiges déjà ouverts lorsqu’il entrera en vigueur. Là encore, le Sénat a retoqué sa proposition.

Que les sociétés numériques tentent d’influer sur la rédaction des textes légaux fait partie intégrante du jeu de la régulation – on retrouve quelquefois très directement leurs traces, y compris au niveau européen.

Dans le présent cas, les propositions de Google ont échoué à l’étape sénatoriale. Le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale.

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