☕️ La cour d’appel de Paris rejette la demande de suspension de la …

D'après les informations rapportées par Next INpact : ☕️ La cour d’appel de Paris rejette la demande de suspension de la marketplace de Shein.

C’est le deuxième revers judiciaire pour le gouvernement qui avait demandé à la justice de suspendre les activités de Shein en France. En décembre, le tribunal judiciaire de Paris rejetait la demande du gouvernement, jugeant la mesure « disproportionnée » au regard de ventes problématiques qui restaient « ponctuelles » chez Shein.

La justice rejette les demandes de suspension de Shein et Kick formulées par l’État

Le gouvernement avait annoncé faire appel. Début février, on apprenait que la demande de suspension ne concernait plus que la marketplace, pas le site dans son ensemble. La cour d’appel de Paris confirme quoi qu’il en soit la décision de première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existait plus », comme le rapporte BFM TV.

La cour ajoute également « qu’il n’était justifié ni d’un dommage actuel ni d’un dommage futur certain », comme le précise France24. Nos confrères expliquent que la cour d’appel rejette ainsi « de fait l’argument de l’État qui considère comme systémique le risque que de tels produits se retrouvent sur la plateforme ». La cour ajoute que la société « avait réagi avec promptitude pour retirer les produits litigieux de la vente et avait mis en place des mesures de contrôle de ses produits et des vendeurs ayant accès à sa marketplace ».

France24 ajoute que la cour d’appel estime « justifié » de « maintenir l’interdiction» faite par le tribunal judiciaire de Paris « de vendre de nouveau des produits pornographiques licites pour adultes sans filtre d’âge ». Le blocage total de la marketplace devrait êtreit par contre « disproportionné ».

Shein se félicite évidemment de cette décision et précise dans un communiqué envoyé par email avoir « maintenu un dialogue étroit avec les autorités françaises et européennes ». « Au cours des derniers mois, nous avons continué à renforcer de manière significative nos contrôles tant pour les vendeurs que pour les produits vendus sur notre marketplace, et ce afin que nos clients puissent bénéficier d’une expérience d’achat sûre et agréable », ajoute l’entreprise.

[MàJ] Shein : « procédure de suspension » engagée, la marketplace ferme en France

L’affaire était partie après la découverte de la vente de « poupées sexuelles à caractère pédopornographique » sur la marketplace de l’enseigne. La makerplace avait été fermée dans la foulée et une procédure de suspension engagée par le gouvernement.

Quoi qu’il en soit, Shein continue de s’implanter en France. Après Paris, des corners Shein de 400 à 1 000 m² débarquent dans cinq BHV en province : Angers, Dijon, Limoges, Grenoble et Reims.

Shein s’installe dans cinq BHV en province, des corners de 400 à 1 000 m²