Ubisoft assigné en justice pour la fermeture des serveurs de The Crew

Une actualité relayée par Next INpact concerne : ubisoft assigné en justice pour la fermeture des serveurs de The Crew.

Video (games) killed the radio star
Dans le sillage de l’initiative européenne Stop Killing Games, l’UFC-Que Choisir a lancé des poursuites en justice à l’encontre d’Ubisoft. L’association de consommateurs reproche à l’éditeur français d’avoir fermé les serveurs qui permettaient au jeu The Crew de fonctionner, privant de ce fait les consommateurs de l’usage d’un jeu qu’ils avaient pourtant acheté sans date de fin de vie programmée.

La boucle est bouclée. C’est la fermeture programmée des serveurs du jeu de course The Crew qui a motivé l’émergence de l’initiative européenne Stop Killing Games, en 2024, et c’est quelques semaines après la reconnaissance formelle de cette initiative citoyenne par la Commission européenne qu’une procédure en justice à l’encontre d’Ubisoft voit le jour.

Ubisoft poursuivi pour la fermeture des serveurs de The Crew

En France, c’est l’UFC-Que Choisir qui initie ces poursuites devant le tribunal judiciaire de Créteil. « L’UFC-Que Choisir estime qu’en privant brutalement les joueurs de tout accès à The Crew, Ubisoft a porté atteinte aux droits essentiels des consommateurs », indique l’association dans un communiqué daté du 31 mars.

L’UFC-Que Choisir ne publie pas les éléments de la procédure, mais explique que cette dernière se concentre sur le principe de « licence d’utilisation », derrière lequel se retranchent les éditeurs de jeux vidéo pour, parfois, révoquer l’accès à un contenu.

« La licéité de toutes les clauses limitant les droits des joueurs doit être interrogée », affirme l’association, qui souhaite voir la justice s’exprimer sur la négation du droit de propriété conféré à l’acheteur d’un jeu, mais aussi sur cette faculté de retirer l’accès au contenu sans garantie de maintien d’un mode de fonctionnement alternatif.

Elle interroge également la subordination de l’utilisation du jeu à des services en ligne susceptibles d’être interrompus, et une pratique commerciale moins spécifiquement liée à The Crew : le refus de rembourser les sommes créditées par des joueurs sur leur compte en ligne.

Une partie de la charge porte également sur ce que l’association qualifie de pratique commerciale trompeuse : « les joueurs n’ont jamais été loyalement informés sur le caractère éventuellement temporaire de l’accès au jeu qu’ils achetaient ».

Toute la subtilité réside ici dans l’appréciation du caractère loyal de cette information. À la date de publication de cet article, le 3 avril 2026, les conditions d’utilisation d’Ubisoft disposent par exemple explicitement que l’éditeur peut modifier les contenus et services associés à ses jeux, notamment « afin de limiter ou d’interrompre les fonctionnalités obsolètes ou non viables du Contenu et/ou des Services lorsque cela est raisonnable ».

« Sauf indication contraire de notre part, nous ne garantissons pas la disponibilité d’un Service ou d’un Contenu pendant une période déterminée », énoncent encore ces conditions d’utilisation.

Les éditeurs à l’unisson

L’enjeu n’est pas anodin pour les éditeurs, puisque le maintien en conditions opérationnelles d’un jeu dépendant de services en ligne suppose des coûts. Le secteur s’était d’ailleurs exprimé de façon coordonnée sur le sujet en juillet dernier, quand la mobilisation autour de Stop Killing Games battait son plein, par l’entremise de sa représentation européenne, Videogames Europe :

« Nous apprécions l’enthousiasme de notre communauté ; Toutefois, la décision d’interrompre les services en ligne est complexe, jamais prise à la légère, et doit être une option pour les entreprises lorsqu’une expérience en ligne n’est plus commercialement viable. Nous comprenons que cela puisse être décevant pour les joueurs, mais, le cas échéant, le secteur veille à ce qu’ils soient informés des changements envisagés, conformément à la législation locale sur la protection des consommateurs ».

À cette occasion, les éditeurs avaient battu en brèche l’idée de laisser prospérer des serveurs privés gérés par la communauté :

« Les serveurs privés ne constituent pas toujours une alternative viable pour les joueurs, car les protections mises en place pour sécuriser leurs données, supprimer les contenus illégaux et lutter contre les contenus communautaires dangereux devrait êtreient inexistantes et les détenteurs de droits seraient tenus responsables. En outre, de nombreux jeux sont conçus dès le départ pour être exclusivement joués en ligne ; de fait, ces propositions limiteraient la liberté de choix des développeurs en rendant la création de ces jeux vidéo excessivement coûteuse. »

En attendant l’examen de ce dossier par le tribunal judiciaire de Créteil, la question de la pérennité des jeux vidéo est désormais posée auprès de la Commission européenne. Saisie suite à une pétition au succès historique avec près de 1,3 million de signatures validées au moment de son enregistrement, elle est censée produire, d’ici au 27 juillet 2026, une réponse écrite listant ses éventuelles décisions en la matière.

Rappelons que l’UFC-Que Choisir a mené pendant près de dix ans un combat juridique contre Valve, l’éditeur de la plateforme Steam, pour tenter d’obtenir la suppression d’un certain nombre de clauses qu’elle considérait comme abusive, telle que l’impossibilité de revendre un jeu dématérialisé. Elle fondait à l’époque sa requête sur la règle juridique de « l’épuisement des droits ». Défaite devant la cour de cassation en octobre 2024, l’association a saisi la Commission européenne d’un recours en manquement en février 2025.